Article (Décret no 91-17 du 7 janvier 1991 fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 7 novembre 1951 susvisé est modifié comme suit:
«Art. 1er. - Il est créé à La Poste, pour les besoins du service de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires, un corps de protes, un corps de graveurs et un corps d'artisans imprimeurs régis par les dispositions du décret du 7 novembre 1951 susvisé, sous réserve des modifications ci-après.»