Article (Arrêté du 2 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1987 fixant les licences, titres ou diplômes requis des candidats aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré)
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1987 susvisées sont modifiées ainsi qu'il suit:
1o Après l'article 2 est inséré un article 3 ainsi rédigé:
«Art. 3. - En application de la directive du Conseil des communautés européennes du 21 décembre 1988 susvisée, sont admis les titres ou diplômes sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années,
délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne.» 2o L'article 3 devient l'article 4.