Article (Arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires attribuée en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 1989.