Article (Arrêté du 20 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1989 portant habilitation des préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur)
Art. 1er. - L'article 12 de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
«15. Les frais de déplacement des policiers auxiliaires.»