Article (Décret no 90-908 du 2 octobre 1990 portant modification du code de la sécurité sociale (partie Décrets simples) et relatif à la mensualisation du paiement de l'allocation spéciale de vieillesse)
Art. 2. - Aux articles D.811-1, D.811-10, D.811-15, D.812-6, D.812-8,
D.814-1, D.814-9, D.815-3, la référence à l'article R.815-33 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article R.815-32.