Article (Arrêté du 3 décembre 1990 relatif au taux de l'indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 2. - L'arrêté du 14 avril 1989 fixant le taux de l'indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.