Article (Arrêté du 22 août 1990 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Corse-du-Sud, modifiée par ses avenants nos 1 et 2)
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.