Article (Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Art. 2. - Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.