Article (Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural »)
Art. 6. - Les membres de la commission professionnelle consultative sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture, en fonction de leur compétence dans le domaine des qualifications et des formations du ressort de la commission. La durée de leur mandat est de quatre ans. Le mandat peut être renouvelé.