Article (Arrêté du 31 janvier 1991 fixant les modalités de délivrance des certificats d'aptitude professionnelle associés aux brevets d'études professionnelles agricoles)
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation des évaluations en vue de la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle agricole associés prévue à l'article 10 du décret no 89-50 du 27 janvier 1989 susvisé.