Article (Arrêté du 22 août 1990 portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 17. - Les candidats engagés dans la préparation du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés,
subiront l'ensemble des épreuves définies à l'article 9 du présent arrêté,
dès la session d'examen de 1991.