Article (Arrêté du 6 septembre 1990 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de sujétion administrative allouée à certains personnels non logés de l'Office national des forêts astreints à recevoir le public dans leur domicile personnel)
Art. 2. - Le montant mensuel de l'allocation forfaitaire de charge administrative prévue à l'article 1er du décret du 15 novembre 1973 susvisé est fixé à 200 F.