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Article (Arrêté du 12 octobre 1990 fixant les modalités du concours pour le recrutement interne exceptionnel de commissaires de police)

Article (Arrêté du 12 octobre 1990 fixant les modalités du concours pour le recrutement interne exceptionnel de commissaires de police)

Art. 3. - Le jury pourra faire appel à d'autres examinateurs qualifiés qui participeront à la notation des épreuves dans les mêmes conditions que les membres du jury.