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Article (LOI n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (1))

Article (LOI n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (1))

Art. 23. - I. - Après le deuxième alinéa de l’article 1031 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La couverture des charges de l’assurance vieillesse est également assurée par une cotisation à la charge des employeurs assise sur la totalité des rémunérations et gains perçus par les salariés. »

II. - En conséquence, dans le troisième alinéa de cet article, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ci-dessus ».