Article (Arrêté du 22 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)
Art. 2. - L'arrêté du 27 mars 1980 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret no 68-560 du 15 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs est abrogé.