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Article (Décret no 90-1228 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des adjoints administratifs de La Poste et de France Télécom)

Article (Décret no 90-1228 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des adjoints administratifs de La Poste et de France Télécom)

Art. 7. - Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.