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Article (Arrêté du 24 décembre 1990 fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale)

Article (Arrêté du 24 décembre 1990 fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale)

Art. 1er. - Les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement, prévues par le décret du 28 octobre 1970 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit: