Article (Arrêté du 23 avril 1991 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés)
Article (Arrêté du 23 avril 1991 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés)
Art. 2. - Sont modifiés les peuplements porte-graines classés énumérés en annexe 2 (1).