Article (Arrêté du 21 mars 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France de produits à base de viande)
Art. 2. - Au sens du présent arrêté, on entend par:
a) Produits à base de viande: produits qui ont été élaborés à partir de viande ou avec de la viande qui a subi un traitement tel que la surface de coupe à coeur permet de constater la disparition des caractéristiques de la viande fraîche.
Ne sont pas considérés comme produits à base de viande les viandes n'ayant subi qu'un traitement par le froid, ainsi que les extraits de viande,
consommés de viande, bouillons de viande, sauces de viande et produits similaires sans fragment de viande; les os entiers cassés ou broyés, les peptones de viande, les gélatines animales, les farines de viande, la poudre de couennes, le plasma sanguin, le sang séché, le plasma sanguin séché, les protéines cellulaires, les extraits d'os et les produits similaires; les graisses fondues provenant des tissus d'animaux; les estomacs, vessies et boyaux nettoyés et blanchis, séchés ou salés.