Article (Arrêté du 13 mai 1991 relatif à la constitution de la sous-section Nutrition du Conseil national des universités)
Art. 1er. - Une sous-section intitulée Nutrition, de type mixte, est constituée au sein de la section de biochimie, biologie cellulaire et moléculaire, physiologie et nutrition et mise en place lors du renouvellement des membres du Conseil national des universités prévu à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé.