Article (Arrêté du 28 mars 1991 relatif au retrait d'une autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole)
Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure visée à l'annexe I du décret no 88-970 du 11 octobre 1988 susvisé est retirée à la société suivante:
No 4 Société Artésienne Fuels Installation Régulation Entretien (S.A.F.I.R.E.). - Catégories de produits pétroliers: IV, VI et IX.