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Article (Arrêté du 19 juillet 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des droits d'accès au réseau local et à la messagerie électronique du ministère)

Article (Arrêté du 19 juillet 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des droits d'accès au réseau local et à la messagerie électronique du ministère)

Art. 2. - Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité des agents :

- nom ;

- prénom ;

- initiales ;

- coordonnées (adresse, téléphone, télécopie) ;

- environnement du poste informatique de travail :

- adresse réseau ;

- serveur par défaut ;

- login par défaut ;

- groupes d'appartenance ;

- pour chaque message sortant du MATE (durée de stockage limitée à 3 mois) :

- l'expéditeur ;

- le destinataire ;

- l'objet ;

- la date et l'heure.