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Article (Arrêté du 10 juin 1999 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer)

Article (Arrêté du 10 juin 1999 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer)

Art. 3. - Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être allouées, dans les conditions et aux taux prévus par le décret du 6 octobre 1950 susvisé, aux agents contractuels dont l'indice de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.