Article (Arrêté du 6 septembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de campagne des fonctionnaires de l'Institut géographique national en opération sur le territoire métropolitain de la France)
Art. 1er. - Le taux journalier de base de l'indemnité de campagne prévu à l'article 3 du décret du 15 septembre 1967 susvisé est fixé à 9,40 F pour les ingénieurs géographes et les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et à 21,48 F pour les géomètres.