Article (Arrêté du 13 mars 1991 fixant les conditions sanitaires exigées pour la production, la transplantation et les échanges intracommunautaires d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine)
Art. 3. - Pour obtenir cet agrément sanitaire, toute équipe de transfert embryonnaire doit satisfaire aux exigences suivantes:
1. Exécuter la collecte, la manipulation et le stockage des embryons soit par un vétérinaire, soit sous la responsabilité de ce dernier, par un ou plusieurs techniciens compétents et formés aux méthodes et techniques d'hygiène.
2. Disposer au moins:
- de laboratoires (permanents ou mobiles) exclusivement destinés aux opérations inhérentes à la production et à la transplantation d'embryons;
- d'un local distinct pour le nettoyage et la stérilisation des instruments et du matériel utilisés pour la collecte et la manipulation des embryons;