Article (Arrêté du 15 mars 1991 portant modification du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames)
«2.2. Critères d'admission au contrôle
«2.2.1. Critères généraux
«Locaux: disposer d'un local de triage, conditionnement, et stockage des semences complètement isolé de tout magasin ou entrepôt pouvant contenir des céréales de consommation.
«Laboratoire: disposer d'un local spécialement aménagé et équipé du matériel nécessaire à la détermination de la faculté germinative, de la pureté spécifique et de l'humidité.
«Matériel: disposer de nettoyeurs, séparateurs, trieurs à graines rondes et longues, calibreur ou appareil combiné permettant les mêmes opérations en rapport avec l'activité exercée.
«Champ de vérification: s'engager à semer chaque année en mini-parcelles l'ensemble des lots certifiés quelle que soit la géné- ration.