Article (Décret no 91-320 du 27 mars 1991 modifiant le décret no 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale)
Art. 8. - A l'article 13 du décret du 4 juillet 1985 susvisé, l'alinéa 2 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant créé un service interétablissements de coopération documentaire peuvent confier à ce service la gestion de bibliothèques et sections documentaires correspondant à des disciplines communes ou complémentaires ou la gestion des activités techniques et documentaires d'intérêt commun.»