Article (Arrêté du 11 mars 1991 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Art. 13. - Le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et le directeur de l'Office national de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.