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Article (Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère))

Article (Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère))

Art. 13. - La collecte des minéraux et des fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.