Article (Décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure)
a) Président: une personnalité désignée par le ministre de l'intérieur en raison de sa compétence en matière de sécurité.
b) Membres de droit:
- le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur;
- le directeur général de la police nationale;
- le directeur général des douanes et droits indirects;
- le directeur général de la gendarmerie nationale;
- le directeur général de la santé;
- le directeur des affaires criminelles et des grâces;
- le directeur de la sécurité civile;
- le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs, au ministère chargé de l'environnement.
c) Membres nommés par le ministre de l'intérieur:
- une personnalité proposée par le ministre chargé de l'éducation nationale; - une personnalité proposée par le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget;
- une personnalité proposée par le garde des sceaux, ministre de la justice; - une personnalité proposée par le ministre chargé des affaires sociales;
- une personnalité proposée par le ministre chargé de la recherche;
- une personnalité proposée par le ministre chargé de l'environnement;
- un maire proposé par l'Association des maires de France;
- un inspecteur général ou contrôleur général de la police nationale, sur proposition du directeur général de la police nationale.