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Article (Arrêté du 4 février 1991 relatif à la taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles en matière d'importation et d'exportation de produits dérivés à base de farine de blé tendre)

Article (Arrêté du 4 février 1991 relatif à la taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles en matière d'importation et d'exportation de produits dérivés à base de farine de blé tendre)




CAMPAGNE 1990/1991

Produits hors annexe II




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1991
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