Article (Arrêté du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports et portant nomination de ses membres)
Représentants de l'Etat
Membres du Conseil d'Etat
M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat; suppléant: M. Paoli (Lucien),
conseiller d'Etat honoraire.
Magistrat de la Cour des comptes
M. Roché (Jacques), conseiller maître; suppléant: M.Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.
Représentants du ministre chargé des transports
aériens et terrestres
M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant:
M.Oliviero (Edmond), ingénieur en chef de l'aviation civile.
M. Doguet (André), inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant: M. Maistre (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées.
Représentant du ministre chargé des transports maritimes
M. Kerisel (Thierry), directeur des ports et de la navigation maritimes;
suppléant: Mme Simon-Rovetto, sous-directeur à la direction de la flotte de commerce.
Représentant du ministre chargé de l'économie,