Article (Arrêté du 10 décembre 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée au personnel enseignant exerçant dans les établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1991.