Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 avril 1952 précitée.