Article (Arrêté du 29 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 août 1987, complété par l'arrêté du 23 février 1989, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de construction d'ensembles chaudronnés)
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 août 1987 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.