Article (Arrêté du 6 novembre 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères))
Article (Arrêté du 6 novembre 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères))
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.