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Article (Décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom)

Article (Décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom)

Art. 3. - L'article 3 du décret du 23 juin 1972 susvisé est modifié comme suit:
I. - Les mots: «les agents d'exploitation des postes et télécommunications» sont remplacés par les mots: «les agents d'exploitation de La Poste et de France Télécom».
II. - Au A du 2o, les mots: «parmi les fonctionnaires des catégories C et D des postes et télécommunications» sont remplacés par les mots: «parmi les fonctionnaires de l'exploitant public concerné par le recrutement».