Article (Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)
Art. 22. - Le premier alinéa de l'article 15bis du décret du 25 août 1958 susvisé est modifié comme suit:
«Sauf s'il a été provisoirement chargé d'un intérim, l'inspecteur qui,
faute de candidat titulaire du grade, est, par décision du président du conseil d'administration, affecté...» (Le reste sans changement.)