Article (Décret no 91-95 du 21 janvier 1991 modifiant le décret no 80-277 du 15 avril 1980 modifié relatif au conseil du patrimoine ethnologique)
Art. 1er. - L'article 6 du décret no 80-277 du 15 avril 1980 modifié susvisé relatif à la composition du conseil du patrimoine ethnologique est modifié comme suit:
Les mots: «le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel au ministère chargé de la culture ou son représentant» sont remplacés par les mots: «le délégué au développement et aux formations ou son représentant».
Après les mots: «...le directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou son représentant», ajouter les mots: «le directeur de la musique et de la danse au ministère chargé de la culture ou son représentant».