Article (Décret no 90-831 du 19 septembre 1990 modifiant le décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome)
Art. 3. - L'article 6 du décret du 18 février 1986 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 6. - Le jury chargé d'examiner les candidatures comprend:
«1o Le président, désigné chaque année par le ministre chargé de la culture;
«2o Le directeur de l'Académie de France à Rome, vice-président;
«3o Le président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome;
«4o Trois personnalités nommées chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.
«Sont adjoints au jury au moment où il auditionne les candidats les rapporteurs de la discipline dont ils relèvent.
«Le jury statue à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante.»