Article (Arrêté du 19 octobre 1998 fixant les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des techniciens des cultures marines)

Art. 9. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.