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Article (Arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Comité national du développement des sciences humaines et sociales)

Article (Arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Comité national du développement des sciences humaines et sociales)


Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.