Article (Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine)
Art. 10. - Le transport hors de l'exploitation des animaux marqués doit être réalisé sous le couvert d'un laissez-passer indiquant la date de départ et délivré par le directeur des services vétérinaires ou le vétérinaire sanitaire chargé de l'application des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection.
Lorsque l'animal est dirigé sur un établissement d'équarrissage ou sur un établissement d'abattage, l'original du laissez-passer est remis contre récépissé à l'exploitant de l'établissement d'équarrissage ou au vétérinaire inspecteur de l'abattoir, qui l'adresse dans les trois jours au directeur des services vétérinaires du département de provenance de l'animal.
Lorsque l'animal est dirigé sur un établissement d'études ou de recherches, l'original du laissez-passer est adressé dans les trois jours par le responsable de cet établissement au directeur des services vétérinaires du département de provenance de l'animal.
Dans le cas de mort d'un animal sur les lieux de l'exploitation, il doit être délivré un certificat d'enlèvement et de destruction du cadavre par l'équarrisseur ou une attestation de destruction du cadavre par le maire de la commune.
Ces documents doivent être conservés par le propriétaire pour pouvoir être présentés à toute demande des services vétérinaires départementaux.