Article (Arrêté du 14 mai 1999 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)

Art. 1er. - L'article 1-1-8 A du titre Ier du règlement général du Conseil des marchés financiers est remplacé par l'article 1-1-8-1 dont le texte est annexé au présent arrêté.