Article (Arrêté du 7 octobre 1998 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal)

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 janvier 1978 précitée.