Article (Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions)
- elle participe à l'élaboration de la politique de formation des personnels de l'administration centrale et en suit l'application, dans le cadre notamment de la convention de gestion relative à ces actions;
- elle propose les orientations de la politique de formation des personnels des services extérieurs du ministère et fait approuver les programmes annuels de formation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dont elle suit l'exécution. Elle gère l'ensemble des crédits se rapportant au financement de ces actions de formation soit directement, soit par l'attribution à l'I.N.T.E.F.P. des dotations budgétaires qui lui sont allouées;
- elle participe à l'exercice de la politique des relations sociales au sein du ministère, notamment pour la préparation et le suivi des séances des comités techniques paritaires; elle est tenue informée de l'activité des comités techniques paritaires spéciaux et déconcentrés.
2o La gestion des fonctionnaires et agents de l'Etat:
- du corps interministériel de l'inspection du travail et des corps particuliers au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
La sous-direction des ressources humaines est chargée de l'application du statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers; elle est compétente pour la gestion des personnels non titulaires du ministère;
- en application de l'arrêté fixant la liste des corps communs de fonctionnaires et celle des agents contractuels communs au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et relatif aux commissions administratives paritaires correspondantes prévu par l'article 5 du décret no 90-665 du 30 juillet 1990, elle gère également les personnels non titulaires relevant du décret no 78-457 du 17 mars 1978 affectés à l'administration centrale et dans les services extérieurs des deux ministères.
Elle assure la gestion des emplois et procède au recrutement des contractuels non statutaires recrutés selon des conditions de rémunérations calculées par analogie avec les personnels régis par le décret du 17 mars 1978 et affectés à l'administration centrale des deux ministères.
Elle assure le sécrétariat des commissions administratives paritaires placées auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.
Elle assure le secrétariat de la commission administrative paritaire commune des agents contractuels des services extérieurs des deux ministères relevant du décret no 78-457 du 17 mars 1978.
Elle gère les dépenses de personnel s'imputant sur le budget du ministère.
La sous-direction des ressources humaines veille, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'application du protocole d'accord relatif aux modes de gestion des personnels des corps communs aux deux ministères prévu par l'arrêté pris en application de l'article 5 du décret no 90-665 du 30 juillet 1990, conclu après information du comité technique paritaire ministériel commun.
3o La conception, la coordination et la gestion d'actions d'information, de communication et de documentation du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
La sous-direction des ressources humaines est chargée notamment:
- de la documentation interne de la direction et de la mise au point de ses interventions en matière de communications interne et externe;
- de la définition, en liaison avec la mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs et les directions et services concernés, des besoins en documentation des services extérieurs du travail et de l'emploi et de la coordination des mesures propres à les satisfaire;
- du recensement des actions mises en oeuvre par les directions et services du ministère, tant au niveau de l'administration centrale que des échelons déconcentrés;
- de la coordination de ces actions, en liaison avec le cabinet du ministre et les cellules de documentation et d'information des directions et services du ministère;
- de la gestion des crédits de documentation, publication, information et communication intéressant l'administration centrale dont la direction de l'administration générale et de la modernisation des services a la responsabilité.
Elle peut proposer des plans d'actions visant à améliorer la documentation et l'information des services du ministère et de ses usagers.
Elle est informée de l'affectation des crédits gérés par les autres directions et services du ministère dans ces domaines.
Elle prépare et veille à l'application des conventions de gestion des prestations d'utilité commune intéressant son domaine d'activité.