Article (Circulaire du 2 septembre 1990 relative à certaines dispositions réglementaires des substances et préparations chimiques dangereuses destinées au public)
Les directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche, les agents des affaires maritimes, les chefs des services régionaux de l'industrie et de la recherche, les directeurs départementaux de l'équipement, chargés du contrôle des distributions d'énergie électrique, les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales, les agents habilités à effectuer les contrôles techniques à bords des aéronefs.
La présente circulaire qui précise les règles d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses sera publiée au Journal officiel de la République française.