Article (Arrêté du 2 octobre 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction de l'action sociale)
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.