Article (Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'organisation du Centre national de documentation pédagogique)
Art. 2. - Un comité national de l'édition conseille le directeur général,
qui le préside, en matière de politique éditoriale multimédia au service de l'éducation. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.