Article (Arrêté du 31 août 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
«c) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus à la deuxième place, les combinaisons "jumelé placé" payables sont, d'une part, toutes celles combinant le cheval classé premier avec chacun des chevaux classés deuxième et, d'autre part, toutes celles combinant entre eux les chevaux classés deuxième.
«d) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus à la troisième place, les combinaisons "jumelé placé" payables sont celles du cheval classé premier et du cheval classé deuxième, celle du cheval classé premier avec chacun des chevaux classés troisième et celles du cheval classé deuxième avec chacun des chevaux classés troisième. En aucun cas, les combinaisons entre eux des chevaux classés troisième ne donnent lieu au paiement d'un rapport "jumelé placé".
«Art. 40.4. - Sont remboursés les paris engagés sur les combinaisons dans lesquelles un des chevaux au moins ne s'est pas présenté sous les ordres du juge au départ ou est déclaré par le juge au départ comme ayant cessé d'être sous ses ordres avant le signal du départ valable.
«Art. 40.5. - Les enjeux totalisés, après défalcation du montant des paris remboursés et des prélèvements légaux, déterminent la masse à partager.
«Le montant de toutes les mises sur les diverses combinaisons payables est retiré de la masse à partager; le reste ainsi obtenu constitue le "bénéfice à répartir".
«a) Cas d'arrivée normale:
«Le bénéfice à répartir est divisé en trois parties égales. Chacune de ces parties est à son tour partagée au prorata du nombre des mises sur chacune de ces combinaisons. Les quotients ainsi obtenus augmentés de l'unité de mise constituent les rapports bruts pour chacune de ces combinaisons.
«b) Cas d'arrivée "deat heat":
«1. Dans le cas de trois chevaux ou plus classés "dead heat" à la première place, le bénéfice à répartir est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons "jumelé placé" payables. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chacune de ces combinaisons. Les quotients ainsi obtenus augmentés de l'unité de mise constituent les rapports bruts pour chacune des combinaisons payables.
«2. Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux à la première place et d'un ou plusieurs chevaux à la troisième place, un tiers du bénéfice à répartir est affecté à la combinaison des deux chevaux classés premier, un tiers à l'ensemble des combinaisons de l'un des chevaux classés premier avec chacun des chevaux classés troisième et un tiers à l'ensemble des combinaisons de l'autre cheval classé premier avec chacun des chevaux classés troisième.
Chaque portion du bénéfice ainsi définie est à son tour divisée en autant de parties égales qu'elle comporte de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent. Chacune de ces parties est à son tour répartie au prorata du nombre des mises sur la combinaison payable correspondante. Les quotients ainsi obtenus augmentés de l'unité de mise constituent les rapports bruts pour chacune des combinaisons payables.
«3. Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus à la deuxième place, deux tiers du bénéfice à répartir sont affectés à l'ensemble des combinaisons du cheval classé premier avec chacun des chevaux classés deuxième et un tiers à l'ensemble des combinaisons des chevaux classés deuxième entre eux. Chaque portion ainsi définie est à son tour divisée en autant de parties égales qu'elle comporte de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent. Chacune de ces parties est à sont tour répartie au prorata du nombre de mises sur la combinaison payable correspondante. Les quotients ainsi obtenus augmentés de l'unité de mise constituent les rapports bruts pour chacune des combinaisons payables.
«4. Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus à la troisième place, un tiers du bénéfice à répartir est affecté à la combinaison des chevaux classés premier et deuxième, un tiers à l'ensemble des combinaisons du cheval classé premier avec chacun des chevaux classés troisième et un tiers à l'ensemble des combinaisons du cheval classé deuxième avec chacun des chevaux classés troisième. Chaque portion du bénéfice ainsi définie est à son tour divisée en autant de parties égales qu'elle comporte de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent. Chacune de ces parties est à son tour répartie au prorata du nombre de mises sur la combinaison payable correspondante. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des combinaisons payables.